Conditions générales de location

Ce présent contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 1 - Réservation

La réservation devient effective dès lors qu’un acompte par chèque de 30% du montant total de la location et des éventuelles prestations annexes, ainsi que le coupon de réservation signé parvient au loueur dans les 3 jours ouvrés après confirmation de celui-ci (envoi par courrier électronique). Passé ce délai, la réservation sera annulée. Les réservations faites en période de vacances scolaires se font à la semaine, une majoration peut vous être demandée si toutefois vous effectuez une réservation d’un court-séjour à cette période.

Article 2 - Prix

Les prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité et chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable sur place. Les tarifs d’hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées par le loueur.

Article 3 - Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est à acquitter sur place.

Article 4 - Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat.

Article 5 - Dépôt de garantie

À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 150 € est demandé par le loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrés.

Article 6 - Règlement du solde

Si le paiement s’effectue par chèque, le solde de la location est à payer 1 mois avant l’arrivée dans les lieux.

Article 7 - Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 8 - Annulation du séjour

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
  2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 - Annulation par le loueur

Dans le cas où la réservation soit annulée par le loueur, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 10 - Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue à partir de 16h le jour d’arrivée. Elles doivent être rendues avant 10h le jour de départ. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 11 - État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (chambres en bon état général, salle de bain propre, cuisine rangée, …).

Article 12 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 13 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 14 - Animaux

Les animaux ne sont pas admis.

Article 15 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 - Responsabilité

La location en résidence de tourisme n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, celle du loueur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels.